Le Groupe d’experts de l’ONU a reçu des informations selon lesquelles des groupes armés ont participé à l’exploitation et aux activités de contrebande de minerais d’étain, de tantale et de tungstène à Rubaya. C’est ce qui est contenu dans le récent rapport et consulté par LaPrunelleRDC.CD.
Le Groupe d’Experts dit observer que cette situation compromet l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement de ces minerais.
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« Des éléments des groupes armés Nyatura-Abazungu et de la PARECO/FF ont fait des incursions dans les sites miniers de Rubaya pour imposer des taxes aux creuseurs artisanaux. Sporadiques jusqu’à la fin de 2022, ces incursions sont devenues plus fréquentes à la suite de l’avancée du M23, qui, par exemple, a chassé le groupe Nyatura de sa base dans le territoire de Masisi située près du village de Luke, dans le groupement de Nyamaboko, non loin de Rubaya. La police minière de la ville de Rubaya a toléré les incursions de Nyatura-Abazungu et de la PARECO/FF dans les sites miniers, car elle les considérait comme des alliés des FARDC dans la lutte contre le M23 », disent les Experts.
Le Groupe d’experts a été informé qu’au cours des derniers mois, ces groupes armés avaient consolidé leur contrôle sur les sites miniers de Rubaya et leurs relations avec les réseaux de contrebande opérant dans la région.
Par ailleurs, Le Groupe d’Experts de l’ONU rappelle que le 10 février 2023, la Société minière de Bisunzu, qui détenait les droits sur les principaux sites de production autour de Rubaya, a suspendu ses activités et quitté le site avec l’ensemble de son personnel.
« Les mineurs, qui étaient pour la plupart membres de la Coopérative des exploitants artisanaux miniers de Masisi, ont néanmoins continué de travailler, y compris sur les sites de l’entreprise. Le 26 février 2023, le M23 a occupé Rubaya, mais a été chassé quelques jours plus tard par des groupes armés locaux. Le 28 février 2023, à la suite de la découverte d’une cache d’armes sur sa propriété à Masisi, le directeur de la Société minière de Bisunzu, Edouard Mwangachuchu Hizi, député du Congrès national pour la défense du peuple a été arrêté puis inculpé de crimes graves, notamment de trahison et d’association de malfaiteurs ».
Le 15 mars 2023, poursuit le rapport, les activités et les exportations de la Société minière de Bisunzu ont été suspendues par la Ministre des mines qui a allégué que la société exploitait des minerais dans le périmètre d’un site exploité par la Société aurifère du Kivu et du Maniema, une société du portefeuille de l’État.
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« Le Groupe d’experts a reçu des informations selon lesquelles le processus de traçabilité a été suspendu, bien que la production se poursuive à Rubaya, rendant ainsi tous les minerais extraits dans la région inéligibles pour le marché international », indique le rapport.
Le Groupe d’Experts affirme que selon plusieurs sources, les minerais étaient acheminés en contrebande vers le Rwanda et la province du Sud-Kivu, où ils étaient étiquetés et blanchis dans divers sites miniers.
Le Groupe d’Experts de l’ONU encourage le Gouvernement congolais à travailler avec les parties prenantes concernées afin de rétablir sans délai l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement en étain, tantale et tungstène, notamment à Rubaya, dans la province du Nord-Kivu.
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