Le Tribunal de Grande Instance de Bukavu a rendu, le 21 janvier 2025, un jugement d’acquittement en faveur de dix ressortissants chinois accusés d’exploitation illégale des minerais. Après deux jours de procès en flagrance, du 20 au 21 janvier, aucune charge n’a été retenue contre les prévenus. Le tribunal a conclu que les accusations portées à leur encontre n’étaient pas fondées, et les a libérés de toute poursuite judiciaire.
Le ministère public et la partie civile avaient formulé cinq chefs d’accusation à l’encontre des prévenus, notamment le blanchiment de capitaux, l’exploitation illicite des ressources minérales, le vol de substances minérales, la fraude, le pillage des ressources naturelles, l’entrave à la traçabilité et la transparence dans le secteur minier, ainsi que le financement du terrorisme. Cependant, le juge président a estimé que ces accusations n’étaient pas établies, tant sur le plan des faits que du droit.
« Les infractions de complicité d’exploitation illicite des minerais, de vol de substances minérales, de fraude et pillage de ressources naturelles minières, d’entrave à la transparence et à la traçabilité dans l’industrie minière, et de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme mises en charge des prévenus sont non établies. En conséquence, les prévenus sont acquittés et libérés de toute poursuite judiciaire, sans frais ».
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Le tribunal s’est également déclaré incompétent pour statuer sur les intérêts civils. Toutefois, il a condamné les parties civiles, à savoir la province du Sud-Kivu, la société Kamituga Mining SAU et Lagushwa Mining SAU, à payer chacune un quart des frais d’instance. Le Trésor public devra, de son côté, régler une somme équivalente.
Les dix ressortissants chinois avaient été arrêtés le 6 janvier 2025, à la suite d’une action conjointe menée par le gouverneur du Sud-Kivu, Jean-Jacques Purusi, le ministre des Finances et la députée élue de Walungu, Navano Béatrice. Les prévenus avaient d’abord pris un bateau en direction de Goma, mais ont été interceptés en cours de route avant d’être ramenés au Sud-Kivu pour leur jugement.
