Le Ministère national de mines a déchu l’agrément de la Société Minière Congo Gold Raffinerie, au titre d’Entité de traitement catégorie B ce 24 Juillet 2023.
Un coup dur pour cette Société de raffinerie d’or, la première au Sud-Kivu et qui devait être inaugurée ce 26 juillet 2023.
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Dans cet arrêté ministériel signé le 24 Juillet 2023, et consulté par LaPrunelleRDC.CD, Cette Société basée à Bukavu, est accusée de n’avoir pas respecté ses obligations sociales, notamment celles relatives à l’élaboration du cahier des charges des responsabilités sociétales.
« Sans préjudice d’autres sanctions prévues par les dispositions du Code et Règlement Miniers ainsi que de l’Arrêté Ministériel n°001/CAB.MIN/MINES/01/2023 du 19 avril 2023 portant réglementation des activités de l’Entité de Traitement, la Société Congo Gold Raffinerie (CGR) est déchue de son agrément au titre d’Entité de Traitement catégorie B », a décidé la Ministre des Mines, Antoinette N’samba.
Selon cet arrêté, la Société Congo Gold Raffinerie (CGR) dispose d’un délai de 30 (trente) jours à compter de la notification de l’arrêté par le Secrétaire Général aux Mines pour exercer son droit de recours.
24 heures après, soit le 25 juillet 2023, sur instruction du Secrétaire Général, le Chef de Division provinciale des mines et géologie a transmis ledit arrêté au Directeur de la raffinerie d’or Congo Gold Raffinerie pour lui interdire d’inaugurer sa société ce 26 juillet 2023.
« Sur instructions de Monsieur le Secrétaire Général aux Mines, j’ai le regret de vous transmettre ce dont l’objet en marge pour exécution conformément aux dispositions légales. En conséquence, l’inauguration de votre Société Congo Gold Raffinerie « CGR » prévue pour ce mercredi 26 Juillet 2023 est reportée pour une date ultérieure », écrit Tulinabo Luhando, Chef de Division des mines et Géologie.
Un acte qui suscite des réactions des internautes sur le climat des affaires en RDC.
Par ailleurs, même si la Ministre des Mines n’implique pas clairement la Société « Primera Gold » pour justifier cette décision, on sait que cette société détient désormais le droit exclusif d’exporter de l’or, du Coltan, et de l’étain produits à l’Est.
A Kinshasa comme à Bukavu, plusieurs organisations s’inquiètent de ce monopole. Le 2 Juin par exemple, « le Congo N’est Pas à Vendre » (CNPAV) appelé le gouvernement à divulguer la liste complète des bénéficiaires réels de ces sociétés qui bénéficient des avantages fiscaux et commerciaux extrêmement généreux.
La Coalition d’ONG s’interrogeait également sur les nombreux avantages commerciaux et fiscaux octroyés à Primera Gold et Primera Metals.
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Au Sud-Kivu, une sorte de guerre froide s’était déclarée entre les deux sociétés. En effet, certains acteurs connus pour leur proximité avec les animateurs de « Primera Gold » avaient appelé, dans une curieuse déclaration, à suspendre les activités de la société « Congo Gold » qui a installé la raffinerie.
Le Groupe d’Experts de l’ONU a, dans son récent rapport fait brièvement allusion à une sorte de guerre de palais entre Ministère et Présidence autour de ces sociétés.
Le dossier est-il lié ? Difficile de le savoir à l’heure actuelle.