Les organisations de la Société civile œuvrant dans le secteur minier au Nord et au Sud-Kivu alertent sur la mission parlementaire annoncée à Walikale, qu’elles qualifient d’initiative « politiquement motivée » et contraire aux prérogatives légales des élus nationaux. Cette mission, conduite par le député national Michel Moto, a été annoncée après une audience accordée par le ministre des Mines à Kinshasa le jeudi 28 août 2025.
Dans un communiqué, le Groupe Thématique Travail, Mines et Hydrocarbures (GTTM-H) dénonce un « coup » de certains députés nationaux « affairistes » qui, selon eux, agissent au nom d’une population « meurtrie et abandonnée » mais poursuivent en réalité leurs propres intérêts. Les organisations rappellent que, selon le Code minier (loi n° 007/2002 modifiée par la loi n° 18/001 du 9 mars 2018) et le Règlement minier (décret n° 038/2003 modifié par le décret n° 18/024 du 8 juin 2018), les députés ne sont pas habilités à diligenter une mission de contrôle au sein d’une entreprise privée.
« Si les honorables députés veulent obtenir des clarifications sur l’exécution du cahier des charges de la société minière ABM, ils doivent interpeller le ministre des Mines, qui pourra consulter ses services techniques et l’entreprise concernée », précisent les acteurs. Ils rappellent que la compétence est d’attribution et que le contrôle parlementaire doit s’exercer sur le gouvernement, ses établissements, services publics et institutions d’appui à la démocratie, et non sur les sociétés privées.
Les organisations considèrent cette mission comme une tracasserie, rappelant que l’évaluation et le contrôle du cahier des charges relèvent de la Direction de Protection de l’Environnement Minier (DPEM), de l’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE) et du Fonds de Promotion de la Sécurité Sociale (FNPSS). Elles s’étonnent également du revirement du député Michel Moto, qui avait salué publiquement en juin 2025 le rapport de la mission d’évaluation provinciale menée par le gouverneur militaire sur ABM SA, avant de s’activer pour un nouveau contrôle parlementaire jugé inopportun.
« Comment ne pas se laisser convaincre que ces débats visent les intérêts personnels de certains élus et non ceux de la population ? » s’interrogent les organisations, évoquant même des soupçons de recherche de marchés de sous-traitance ou de manœuvres de pré-campagne électorale. Elles s’inquiètent en outre de la situation sécuritaire précaire de la zone et appellent à la vigilance sur « l’agenda caché des politiciens ».
Pour éviter cette « dérive parlementaire sans fondement », le GTTM-H formule plusieurs recommandations :
- Collaborer avec les services compétents chargés d’évaluer les projets de cahier des charges et de DOT afin d’obtenir des informations fiables.
- Renforcer la vigilance des services de sécurité dans un contexte d’insécurité persistante.
- Protéger les entreprises minières des tracasseries pour améliorer le climat des affaires et attirer les investisseurs.
- Orienter les actions parlementaires vers les commissions appropriées de l’Assemblée nationale pour éviter des débats nuisibles aux investissements.
- Suivre de près la situation via les rapports existants du gouvernement provincial, de la Division provinciale des Mines du Nord-Kivu et de la société civile locale sur la société ABM.
Les organisations concluent en réaffirmant leur détermination à défendre les intérêts de la population et à dénoncer toute instrumentalisation politique du secteur minier, dans un territoire déjà fragilisé par l’insécurité.