La Société Minière de Bisunzu (SMB) œuvrant dans la province du Nord-Kivu vient d’être déchue de ses droits découlant du permis d’exploitation. Cette annonce de déchéance est contenue dans un arrêté ministériel signé le 14 juillet 2023 et notifié ce 28 juillet 2023.
Cette Société d’exploitation minière de Edouard Mwangachuchu est accusée de non-respect des engagements vis-à-vis des obligations sociétales.
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L’arrêté cite une mission mixte effectuée, en date du 16 mai 2023, par l’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE) et la Direction de Protection de l’Environnement Minier (DPEM). Selon le document, il a été constaté de défaut de correction dans le délai réglementaire des différents manquements aux obligations environnementales relevés et le non-respect des engagements vis-à-vis des obligations sociales adressées à la Société Minière de Bisunzu.
Selon cet arrêté, la Société Minière de Bisunzu, titulaire du Permis d’Exploitation n° 4731; n’a pas présenté ses moyens de défense. La décision de sa chance a été alors prise par le ministère des mines.
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« Sans préjudice d’autres sanctions prévues par les Code et Règlement Miniers, la Société Minière de Bisunzu est déchue de ses droits découlant du Permis d’Exploitation n° 4731 », a décidé Antoinette N’Samba, Ministre des mines.
Par ailleurs la Société Minière de Bisunzu dispose d’un délai de 30 (trente) jours à compter de l’affichage du présent arrêté au bureau du Cadastre Minier pour exercer son droit de recours.
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