RDC : pas d’allégements fiscaux à « géométrie variable » (GTT Mines de la Société Civile)

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L'usine de Banro à Twangiza (Sud-Kivu). Photo d'illustration

Le Groupe de Travail Thématique Mines et Hydrocarbures (GTT Mines et Hydrocarbures) de la Société Civile du Sud-Kivu s’insurge contre les allégements fiscaux « à géométrie variable » en faveur de certains opérateurs économiques du secteur minier en République Démocratique du Congo.




Position exprimée au cours d’une déclaration lue devant la presse pour dénoncer la déchéance de l’agrément de l’entité de traitement « Congo Gold Raffinery Sarl » par la Ministre des Mines en RDC.

Lire aussi: Déchéance de l’agrément de l’unique raffinerie d’or en RDC : arrêté « illégal, contradictoire et scandaleux » (GTT Mines et Hydrocarbures de la Société Civile)

« Par ailleurs, le Groupe de Travail Thématique Mines et hydrocarbures constate non sans étonnement les pratiques discriminatoires dans le traitement des opérateurs miniers du Sud-Kivu. Ces pratiques portent notamment sur le traitement inéquitable des investisseurs en ce qui concerne les allègements fiscaux, les faits allégués à la charge de certains responsables au sein du gouvernement sur le  trafic d’influence  dans le rapport du Groupe d’Experts des Nations Unis au lieu de travailler pour la paix, la cohésion et la protection des tous les investisseurs sans discriminations », disent les organisations de la Société Civile travaillant dans le secteur minier.




Tout en saluant l’intérêt accordé par les investisseurs privés dans le secteur aurifère au Sud-Kivu, les acteurs du Groupe de Travail Thématique Mines et hydrocarbures pensent que pour améliorer le climat des affaire, les opérateurs doivent bénéficier d’un traitement équitable conforme à la loi.

Ils doivent aussi contribuer de manière significative à une croissance inclusive et au développement socioéconomique du pays en général et de la province du Sud-Kivu en particulier à travers la sous-traitance locale, le paiement des impôts et taxes, les opportunités d’emplois locaux, etc., dit le Groupe Thématique Mines et Hydrocarbures.




« Que la rigueur dans le contrôle et l’octroi des allégements fiscaux ne soient plus à géométrie variable à l’égard des opérateurs économiques et des investisseurs en RDC de manière générale et au Sud-Kivu en particulier », dit la déclaration.

Sans citer les opérateurs bénéficiaires des allégements fiscaux, le Groupe de Travail Thématiques Mines et Hydrocarbures de la Société civile du Sud-Kivu rappelle qu’en dépit d’énormes ressources naturelles que regorge la RDC, sa population demeure très pauvre.

« Ces ressources naturelles en l’occurrence les mines profitent plus à un petit groupe d’oligarques et de l’élite politique et économique au détriment de la grande majorité des populations ».




Ces ressources devraient pourtant constituer le gage du développement durable du pays, sont, dénonce-t-on, à la base des guerres et  de la déstabilisation de la RDC imposant des souffrances incalculables à la population et affectant ainsi l’émergence de cet immense pays au cœur de l’Afrique.

Jean-Luc M.

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