Le Gouverneur du Sud-Kivu a finalement réuni ce mardi 30 juillet 2024 les Chefs, Représentants des entreprises et coopératives minières œuvrant en province. Une rencontre qui arrive plusieurs jours après la suspension de toutes les activités minières sur l’ensemble de la province.
Selon des membres de la Cellule de Communication du nouveau Gouverneur, Jean-Jacques Purusi a peint un tableau sombre de l’exploitation minière en province du Sud-Kivu avant de donner ses « conditions » pour une reprise effective des activités minières.
« Il a fait part à ses invités de toute la pression qu’il subit matin, midi et soir depuis sa prise de décision de suspendre l’exploitation minière en province, caractérisée par plusieurs tentatives de corruption échouées en vue de le limiter dans sa décision salvatrice », dit la Cellule de Communication.
Selon toujours ses communicateurs, le Gouverneur de province, a, « sans atermoiements », donné les dix conditions auxquelles les exploitants miniers doivent se soumettre avant de poursuivre avec leurs activités.
- Ouvrir un bureau de représentation au Sud-Kivu, à Bukavu et des sous-bureaux dans les territoires d’exploitation, avec un personnel composé des citoyens congolais et étrangers qui y travaillent ;
- Les entreprises et coopératives minières du Sud-Kivu doivent s’engager et accepter à contribuer à la réhabilitation des routes car, pour le Gouverneur du Sud-Kivu, c’est inconcevable que pour accéder dans les territoires à vocation minière, il faut passer par d’énormes calvaires alors que ces derniers produisent, malheureusement que pour le compte des entreprises ministères, des millions de dollars ;
- Aussi, ces entreprises minières doivent respecter le cahier de charge de la population locale en termes de redevance sociale notamment la construction des bonnes écoles, des hôpitaux, et autres. La politique du Gouverneur de province dans ce secteur veut que ces entreprises veillent au respect du code minier congolais et éviter toute sorte de mascarades dans l’exécution des cahiers de charge qui seront désormais évalués par une commission d’experts selon le chiffre d’affaires de chaque entreprise ;
- Désormais, à chaque société, l’Etat congolais, via le gouvernement provincial, va donner une étendue de terre en fonction du chiffre d’affaires de la société où sera cultivée obligatoirement la nourriture en vue de répondre à la politique de lutte contre la dépendance alimentaire que poursuit le Gouverneur Jean Jacques Purusi dans son le domaine agricole ;
- Appui à la réhabilitation des ponts, chaussées, et autres infrastructures de base via la société provinciale des infrastructures qui sera mise sur pied dans les mois à venir. Sur ce point, le Gouverneur de province a regretté l’État de délabrement du pont Ulindi qui a été détruit à cause d’un tonnage insupportable des engins des entreprises minières ;
- Les entreprises minières du Sud-Kivu devront se soumettre à la signature d’une charte de protection de l’environnement en vue de répondre à la lutte contre le réchauffement climatique ainsi que la protection de la vie sur terre ;
- Tous les sites miniers de la province doivent être accessibles aux autorités compétentes à tout moment si non, seront saisis les équipements des entreprises qui violeront cette règle et mis à la disposition de la justice tous les responsables qui auront à empêcher des missions d’Etat ou de contrôle sur leurs sites ;
- Contribuer au financement d’une brigade civile minière chargée de l’assainissement composée des jeunes payés par des entreprises minières qui exploitent au Sud-Kivu ;
- Il est désormais interdit aux entreprises minières d’acheter le carburant, le lubrifiant, la nourriture, les graviers et autres intrants à l’étranger. Avec la FEC, le gouvernement provincial va y veiller. Cela ne sera autorisé que si et seulement si la commission d’experts miniers l’aura autorisé ;
- Toutes les entreprises minières opérant au Sud-Kivu doivent se soumettre au paiement des taxes de l’Etat au niveau du territoire, de la province et au niveau national.
Contexte
Jean-Jacques Purusi, le Gouverneur du Sud-Kivu a décidé de suspendre toutes les activités liées à l’exploitation minière sur toute l’étendue de la Province. Décision contenue dans un arrêté rendu public ce vendredi 19 juillet 2024.
Dans cet arrêté, le Gouverneur avait constaté que les services étatiques habilités à exercer dans les sites miniers ne savaient plus remplir correctement leurs missions suite au désordre occasionné par les exploitants.
Dans l’arrêté, l’autorité provinciale insistait sur la nécessité de remettre de l’ordre dans l’exploitation minière dans toute la Province et pour préserver non seulement les vies humaines, mais aussi la traçabilité de la production des minerais dans ces sites conformément à la loi et aux autres instruments juridiques en vigueur en la matière.
« Sont suspendues toutes les activités liées à l’exploitation minière sur toute l’étendue de la Province du Sud-Kivu menées par de toutes sociétés, entreprises et coopératives généralement quelconques de fait ou de droit œuvrant dans les mines en Province du Sud-Kivu, et ce, jusqu’à nouvel ordre », disait l’arrêté.
Il avait par ailleurs invité les exploitants miniers à une réunion autour de lui.