Dans une réponse détaillée à une question écrite du député national Trésor Mutiki Lutala, élu du territoire de Mwenga, le Ministre des Mines a présenté un bilan des sociétés à capitaux chinois opérant dans la région ainsi que des mesures prises pour garantir la transparence et la justice sociale dans le secteur minier.
D’abord, le Ministre a confirmé que seize (16) sociétés sont régulièrement installées à Mwenga, dont cinq (5) à capitaux chinois :
- Oriental Resources of Congo (ORC)
- Ratel Metal Congo SARL
- Société Golin Resources
- Congo Blueant Minerals SARL
- BM Global Mining
En parallèle, il a été signalé que plusieurs entreprises, notamment Louis SARL, Yellow Water Resources, Group Cristal Service, Kamwa Mining, et Golden Mining, exercent illégalement, sans être enregistrées au Cadastre Minier. Ces activités non réglementées avaient été signalées dans un rapport d’enquête parlementaire, ce qui a conduit à leur suspension.
« Des informations concordantes reçues de mes Services sur terrain, dont la Division provinciale des Mines et Géologie, font état de la présence de certaines sociétés chinoises qui s’adonneraient à une exploitation minière dans ce territoire au mépris total de la Loi en la matière. Cette exploitation illégale avait été dénoncée par l’Assemblée Nationale dans la législature passée dont le rapport d’enquête parlementaire ainsi que celui de l’Administration des Mines avaient conduit à la suspension des activités desdites sociétés qui opéraient clandestinement », dit-il.
Le Ministre a annoncé la mise en place d’une mission conjointe avec l’Exécutif Provincial pour documenter ces activités frauduleuses et prendre des mesures appropriées.
En réponse à la question sur la difficulté de faire respecter la loi, le Ministre a rappelé que son ministère est en charge de la gestion du domaine minier et que le respect des réglementations est primordial. Cependant, il a noté que certains agents de l’État entravent ces efforts, rendant nécessaire une approche collaborative impliquant plusieurs ministères, dont ceux de la Défense, de la Justice et des Finances.
« Les efforts entrepris par mon Ministère sont malheureusement entravés par quelques récalcitrants qui opèrent avec certains agents des services étatiques censés concourir au maintien de l’ordre. Le cas de l’exploitation illicite dénoncée dans le Territoire de Mwenga en est un exemple. C’est dans ce contexte que je suis d’avis que cette question devra être examinée dans une approche transversale réunissant plusieurs Ministères dont celui de la Défense Nationale, de l’Intérieur et Sécurité, de la Justice, des Finances, de l’Environnement ainsi que des Gouvernements Provinciaux concernés », soutient le Ministre sectoriel.
Le Ministre a reconnu que les communautés locales ne bénéficient pas suffisamment des ressources minières exploitées.
Il a annoncé des mesures visant à maximiser les retombées socio-économiques, notamment par l’application d’une dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières pour financer des projets de développement communautaires. Une mission de contrôle est prévue dans les provinces du Haut-Uele et du Sud-Kivu pour veiller à la mise en œuvre de ces obligations.
« En vue de m’assurer du respect sans faille des dispositions supra par les opérateurs miniers, une mission de contrôle est déjà programmée pour les tous prochains jours dans les Provinces de Haut-Uélé ainsi que le Nord et Sud-Kivu, dans laquelle est localisé le Territoire de Mwenga. Je suis d’avis, en effet, que les opérateurs miniers ne doivent aucunement prendre prétexte du contexte sécuritaire pour se dérober à leurs responsabilités sociétales et environnementales. Au travers des conclusions de la mission, les responsabilités seront établies et les mesures prévues en matière de violation des normes RSE appliquées avec la fermeté qui s’impose ».
Lire aussi : Sud-Kivu : une réunion décisive pour relancer l’exploitation minière au Sud-Kivu ?
Concernant la demande d’un rapport sur l’évaluation de la production mensuelle des sociétés chinoises de 2019 à 2024, le Ministre a indiqué que les données seront compilées pour fournir une analyse précise de leur contribution à l’économie locale et de leur impact sur la vie des habitants de Mwenga.
Le Ministre des Mines a assuré le Député national de son engagement à renforcer la gouvernance des ressources minérales et à travailler pour que les populations de Mwenga tirent pleinement parti de l’exploitation minière dans leur région. Il a encouragé la collaboration entre les parlementaires et son ministère pour garantir une gestion juste et responsable des ressources naturelles.
« Sur cette quête de la solution aux problèmes de nos populations affectées par les activités minières, je vous garantis aussi ma détermination pour l’application sans faille des dispositions de l’article 402 du Règlement Minier relatives aux modalités de répartition des produits des droits superfiaires annuels prévoient que 10% soient destinés au développement des communautés locales de base où se déroulent par carré qui les activités minières artisanales et/ou à petite échelle. Votre accompagnement parlementaire à l’application de ces dispositions sera d’un grand soutien ».
C’est seulement au Congo où n’importe qui peut venir investir dans le secteur de son choix sans autorisation. Ces gens méritent une arrestation et confiscation de leurs matériels, suivies du payement d’une amende forfaitaire.