Dans la province du Sud-Kivu, la réhabilitation de l’environnement dans le secteur minier artisanal reste largement insuffisante, malgré la mise en place d’un mécanisme de financement basé sur une contribution de 5 % imposée aux coopératives minières. C’est ce que révèle une étude menée par Safanto Lukendo Bulongo, Coordonnateur de Max Impact, qui met en évidence de graves lacunes en matière de transparence, de gestion des fonds et d’efficacité des actions engagées.
Adopté en octobre 2023, l’arrêté provincial encadrant cette contribution visait à financer les activités de réhabilitation environnementale. Toutefois, l’étude souligne que ce dispositif présente des contradictions avec le cadre légal national, notamment le Règlement minier en vigueur en République démocratique du Congo. En cause, une base de calcul jugée non conforme, passant du revenu annuel (comme prévu par la loi) à la production, ainsi qu’un élargissement contesté des acteurs assujettis à cette redevance.
Sur le terrain, les résultats sont encore plus préoccupants. Malgré les paiements effectués par les coopératives minières, aucune action concrète de réhabilitation de l’environnement n’a été réalisée. Les enquêtes menées auprès des parties prenantes (services étatiques, coopératives, société civile et communautés locales) confirment l’absence totale de projets, de pépinières ou d’initiatives de restauration des sites dégradés.
L’étude met également en lumière d’importantes incohérences financières. Les montants déclarés par les coopératives dépassent largement ceux enregistrés par la division provinciale des mines. Par exemple, dans le seul espace de Kamituga, huit coopératives déclarent avoir versé plus de 63.000 dollars américains, un chiffre supérieur aux recettes officielles recensées à l’échelle provinciale. Cette situation traduit un manque criant de transparence et soulève des soupçons sur la gestion des fonds collectés.
Par ailleurs, le cadre institutionnel chargé de superviser ces activités présente plusieurs faiblesses. Le Comité de suivi mis en place souffre d’un déficit de clarté dans sa composition, d’un manque de mécanismes de contrôle indépendant et d’une allocation jugée excessive des fonds à son fonctionnement, au détriment des actions de terrain.
Face à ces constats, l’étude formule plusieurs recommandations majeures. Elle appelle notamment à la révision, voire à l’abrogation des textes provinciaux jugés non conformes, au respect strict du Règlement minier, ainsi qu’à la responsabilisation accrue des structures techniques comme le SAEMAPE et les coopératives minières. Elle préconise également la conduite d’enquêtes approfondies sur la destination des fonds perçus et la mise en place d’un mécanisme de gestion plus transparent et inclusif.
Enfin, l’auteur insiste sur la nécessité d’impliquer l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement minière (y compris les négociants, les comptoirs et les institutions financières) dans les efforts de réhabilitation environnementale. Dans un contexte marqué par la dégradation croissante des écosystèmes, notamment en raison de l’exploitation mécanisée, la question environnementale apparaît désormais comme une urgence incontournable.
L’étude conclut que la réhabilitation de l’environnement dans le secteur minier artisanal ne doit plus être considérée comme une option, mais comme une obligation partagée, essentielle à la durabilité du secteur et à la protection des communautés locales.