Le Gouverneur du Sud-Kivu, Professeur Jean-Jacques Purusi Sadiki, a signé l’arrêté portant levée de la suspension des activités minières sur l’ensemble de la province, suite à un processus de concertation impliquant divers acteurs du secteur. Cette suspension, mise en place pour des raisons de régulation, a permis d’initier un dialogue constructif entre des représentants de coopératives, de sociétés minières, de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) et des acteurs de la société civile, dans le but d’établir un cadre plus transparent pour l’exploitation minière.
Cependant, l’arrêté du Gouverneur ne garantit pas une levée automatique des activités. Plusieurs conditions doivent être remplies pour bénéficier de cette mesure. Tout d’abord, chaque entreprise doit signer un Cahier de Charges approuvé par le Gouverneur, conformément aux prescriptions du Code Minier.
« Est levée, la mesure de suspension des activités minières sur toute l’étendue de la Province du Sud-Kivu. Ne sera pas bénéficiaire de la présente mesure de levée : toute entreprise minière n’ayant pas signé un Cahier de Charges approuvé par le Gouverneur… », dit Jean-Jacques Purusi, soulignant ainsi la volonté d’assurer que seuls les acteurs respectueux des normes puissent continuer à opérer.
De plus, les sociétés opérant sur des sites couverts par un Permis de Recherche ne pourront pas bénéficier de cette levée.
« Toute entreprise minière exerçant directement ou indirectement des activités d’exploitation minière sur un site minier couvert par un Permis de Recherche ».
Ne pourront pas également bénéficier de la levée, les entreprises qui n’ont pas prouvé leur conformité en matière de consultation publique lors de l’élaboration de leur Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES).
« Toute entreprise minière qui exerce des activités extractives sur un titre minier appartenant à un tiers sous la couverture d’une coopérative minière ; toute entreprise qui n’a pas respecté la procédure prévue par l’Annexe VIII ou l’Annexe VII du Règlement Minier, notamment en leurs dispositions relatives aux consultations du public (et des Autorités locales) lors de l’élaboration de son Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES) ou de son Plan d’Atténuation et de Réhabilitation (PAR) », affirme l’arrêté du Gouverneur.
Le Gouverneur a également insisté sur l’importance d’un suivi rigoureux des activités minières pour garantir le respect des obligations sociales et environnementales. Les autorités locales joueront un rôle clé dans cette surveillance, afin de s’assurer que toutes les opérations respectent les réglementations en vigueur.
Un travail professionnel pour réguler le secteur
Cette décision représente un tournant pour le secteur minier du Sud-Kivu, qui est crucial pour l’économie locale. Le gouvernement provincial espère ainsi encourager un développement harmonieux et responsable des ressources naturelles de la province, tout en s’assurant que les droits des communautés locales soient préservés.
L’arrêté témoigne de la volonté du gouvernement provincial de réguler le secteur minier en prenant en compte les résultats de la Commission chargée de la vérification de la légalité des coopératives et des sociétés minières, ainsi que de la régularité de leurs activités.
La commission a aussi permis la cartographie des coopératives minières établies sur les zones d’exploitation artisanale et celles œuvrant dans des zones libres ou non attribuées. Elle a également réalisé la cartographie des coopératives minières sur des périmètres miniers concédés avec ou sans l’appui de sociétés minières aux capitaux majoritairement étrangers, ainsi que celle des sociétés minières nationales et étrangères œuvrant dans la province. Un inventaire des tenanciers des dragues et de leurs équipements d’exploitation a également été effectué, ainsi qu’une mise en exergue de la situation des droits miniers en Province du Sud-Kivu.
La commission a mis en lumière des entreprises et coopératives minières non conformes en matière de paiement d’impôts, de droits, de taxes et de redevances dues à la province. Elle a également dressé une liste des entreprises n’ayant pas signé de cahier des charges et celles qui n’ont pas respecté les procédures pour l’élaboration de l’EIES, du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) ou du Plan d’Atténuation et de Réhabilitation (PAR). De plus, elle a mis en évidence les coopératives et sociétés exploitant des minerais dans des périmètres couverts par des permis de recherche, ainsi que celles qui n’ont pas respecté la mesure de suspension des activités minières.
Cette démarche a permis la constitution d’une base de données exhaustive, incluant la cartographie des coopératives minières et l’inventaire des tenanciers de dragues et de leurs équipements. Enfin, le Gouverneur a souligné la nécessité d’un suivi permanent des acteurs de la chaîne d’approvisionnement en minerais, en collaboration avec les Entités Territoriales Décentralisées, afin de garantir le respect des obligations sociales et environnementales. La levée de cette suspension constitue ainsi une opportunité pour revitaliser le secteur minier tout en veillant à sa durabilité et à sa responsabilité vis-à-vis des communautés locales.