Au Sud-Kivu, le Gouverneur de province a signé le 18 juillet 2024 dernier un arrêté portant mesures de suspension des activités minières dans les sites miniers de toute la province du Sud-Kivu. L’autorité provinciale avait motivé sa décision notamment par le souci de booster la transparence et la bonne gouvernance du secteur minier dans la province du Sud-Kivu. Quelques jours seulement après cette décision, certaines entreprises et sociétés minières sont autorisées à reprendre les activités d’exploitation. Et ce, après signature d’un acte d’engagement entre lesdites sociétés et le Gouvernement provincial. Purusi avait, la veille, rencontré le Ministre des Mines à Goma dans la Province du Nord-Kivu.
La décision prise par Jean-Jacques Purusi à travers un arrêté a été diluée par un acte d’engagement cosigné le Vice-Gouverneur du Sud-Kivu et les représentants des entreprises et coopératives minières.
Plusieurs entreprises ont alors pris des engagements. C’est le cas de Sycomines (Coomiki-Ca, Comikima-Ca, Cooming, Kibukila Muhunga -Ca, Cemitrada Scoops), qui après avoir participé à la journée d’échange organisée récemment entre les opérateurs miniers et le gouvernement provincial, ont accepté d’adhérer aux 10 conditions posées par le Gouverneur Jean-Jacques Purusi et couchées dans un document appelé « acte d’engagement ».
Dans cet acte d’engagement signé le 31 juillet dernier et consulté par La Prunelle RDC, ces sociétés, entreprises et coopératives minières signataires ont pris les engagements d’établir des bureaux de représentation dans la province du Sud-Kivu (Bukavu et dans leurs rayons d’action respectifs/zones d’exploitation) et engager un personnel local à temps plein; Participer à la réhabilitation des infrastructures selon les normes internationales généralement admises (routes, ponts et chaussées, …); Élaborer et exécuter le cahier des charges négocié et signé avec les communautés locales et le Gouvernement provincial; Contribuer à la production agricole dans les zones d’exploitation minière et partout ailleurs selon les recommandations de la Commission ad hoc; signer la Charte sur la protection et la réhabilitation de l’environnement dans et autour des sites d’exploitation minières et s’y conformer;
Ces entreprises et coopératives minières se sont aussi engagées à mettre en place des mesures de facilitation d’accès à nos installations et dans les sites miniers sous notre exploitation, des autorités et agents de l’État; participer au financement d’une Brigade civile minière intégrée d’au moins cinq mille (5.000) jeunes en charge de l’assainissement et de la lutte contre la pollution de l’environnement dans les zones minières; régulariser notre situation administrative par le paiement régulier des taxes, droits et redevances dus à l’État congolais et/ou à la province et aux entités territoriales décentralisées et le paiement des amendes transactionnelles liées au non-respect de la législation dans la conduite de nos activités; organiser la passation de la commande de tous les consommables (carburant, lubrifiant, matériaux divers, etc.) auprès des fournisseurs locaux afin de contribuer au développement de l’économie locale; assurer le respect de la transparence dans les déclarations et la transmission des statistiques de production et de commercialisation des minerais, ainsi que des rapports annuels d’activités aux services étatiques compétents.
Dans le même document, le Gouvernement provincial accepte d’accorder un moratoire de soixante (60) jours afin de permettre à la société minière de satisfaire aux conditions d’exploitation et d’exercice.
Une commission ad hoc sera mise en place par Arrêté provincial du Gouverneur de province aux fins d’analyser au cas par cas la situation de chaque société/coopérative.
Une pression au niveau national ?
En effet quelques jours seulement après la décision prise par le Gouverneur Jean-Jacques Purusi portant mesure de suspension des activités minières dans les sites miniers de toute la province du Sud-Kivu, plusieurs opérateurs miniers s’étaient levés pour dénoncer la violation, selon eux, des textes en la matière par l’autorité provinciale qui selon certains aurait agi au-delà de ses compétences. En effet, l’entorse viendrait du fait que dans son arrêté, le Gouverneur Purusi avait interdit toutes les activités minières et pour toutes les sociétés et coopératives.
Il faut dire que quelques jours après la mesure du Gouverneur, il a curieusement rencontré le Ministre national des Mines dans la ville de Goma au Nord-Kivu. Objectif : « harmoniser les vues ».
La pression contre Purusi n’est pas la première après des décisions autour de l’exploitation minière.
En effet, à chaque fois qu’un Chef de l’Exécutif provincial tente de mettre son nez dans les affaires des mines dans sa juridiction, Kinshasa ne tarde pas à intervenir de fois en défaveur de la province. De fois c’est pour défendre et protéger les mêmes entreprises et sociétés minières qui exploitent sans que la province n’en tire profit.
Une volonté de faire autrement !
Le Gouverneur Jean-Jacques Purusi est-il la nouvelle victime de cette fâcheuse pratique ? Difficile de le dire mais à voir la célérité avec laquelle le dossier des sociétés ci-haut citées a été traité jusqu’à entraîner la signature d’un acte d’engagement avec comme conséquence, la reprise des activités, il y a lieu d’en tirer une conclusion. Surtout que depuis son retour de Goma, où il a rencontré le ministre des mines, le Gouverneur de Province s’est montré moins bavard sur ce dossier.
Néanmoins, en faisant signer aux sociétés et entreprises minières l’acte d’engagement qui prend en compte les 10 conditions qu’il avait posées, le Gouverneur Jean-Jacques Purusi semble réussir là où ses prédécesseurs ont échoué. À travers cet acte, on sent la volonté et la détermination du Gouverneur à amener les Sociétés minières à respecter les décisions de sa juridiction. C’est qui est une première, même si l’acte d’engagement signé par les entreprises et sociétés minières n’a pas un caractère contraignant.
Mais déjà ce même lundi 5 août 2024, le Gouvernement Provincial à travers la commission créée à cet effet sera en réunion avec d’autres opérateurs miniers dans le même cadre de l’engagement pris par le Gouverneur Jean-Jacques Purusi pour la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur minier de la province du Sud-Kivu. Nous y reviendrons !