Le Groupe de Travail Thématiques Mines et Hydrocarbures (GTT Mines et Hydrocarbures) n’y va pas par le dos de la cuillère pour dénoncer le récent arrêté de la Ministre des Mines de la RDC, portant déchéance de l’agrément de l’entité de traitement « Congo Gold Raffinery Sarl ». « Arrêté contradictoire et scandaleux », selon les acteurs sociaux.
Dans une déclaration lue ce vendredi 28 Juillet dans la soirée, les organisations membres de ce cadre de réflexion de la Société Civile exigent l’annulation pure et simple de cet arrêté qui déchoit Congo Gold Raffinerie de son agrément au titre de Traitement Catégorie B.
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Pour le GTT Mines et Hydrocarbures, l’arrêté a un caractère « illégal », « conflictogène », « déstabilisateur » du climat des affaires et « pernicieux » en termes de jurisprudence pour le secteur minier de notre pays.
Dans son arrêté du 24 juillet 2023, la Ministre des Mines de la RDC a justifié cette déchéance des Mines « illégale et abusive », selon le GTT Mines et Hydrocarbures au motif que cette société, ayant le statut d’entité de traitement, n’aurait pas respecté ses obligations sociales notamment celles relatives à l’élaboration de cahier des charges de responsabilités sociétales.
Pour les acteurs sociaux, cela n’est pas une obligation.
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« Les organisations membres du Groupe de Travail Thématique mines et hydrocarbures (GTTM&H) du Sud-Kivu notent qu’au regard des dispositions pertinentes de l’article 285 sexies du Code minier révisé, les entités de traitement ne sont pas assujetties à l’obligation d’élaborer et d’exécuter le cahier des charges de responsabilité sociétale, car n’étant pas de titulaires de droits miniers d’exploitation ou de carrières. C’est à tort que l’article 7 de la Directive XVII du Règlement minier (acte réglementaire) relative au modèle-type du cahier des charges a inséré les entités de traitement parmi les opérateurs miniers assujettis au cahier des charges de responsabilité sociétale », disent les organisations de la Société Civile travaillant dans le secteur minier.
Ces organisations regroupées au sein du Groupe de Travail Thématique Mines et Hydrocarbures, disent suivre de plus près les actions et agissements « scandaleux » du Gouvernement Congolais à travers la Ministre Nationale des mines qui « excelle dans la déstabilisation des investissements et du climat des affaires dans le secteur minier » en province du Sud-Kivu.
Jouer pour les pays voisins?
Les acteurs de la Société Civile dans le secteur minier rappellent que certaines de ces entités ont été bel et bien agréées avant la raffinerie et qu’aucune ne dispose d’un cahier des charges de responsabilités sociétales, chose reprochée uniquement à la seule entité nouvellement agréée à cette catégorie.
« Pourriez-vous carrément refuser l’agrément à cet investisseur au lieu d’attendre que les moyens colossaux soient engagés par lui, pour lui refuser d’œuvrer pour des raisons infondées ? » s’interroge le GTT Mines.
Par ailleurs, le GTT Mines et Hydrocarbures exige que la rigueur dans le contrôle et l’octroi des allégements fiscaux ne soit plus à « géométrie variable » à l’égard des opérateurs économiques et des investisseurs en RDC de manière générale et au Sud-Kivu en particulier.
« Le fait pour Madame la Ministre de vouloir déstabiliser l’unique raffinerie aurifère installée en République Démocratique du Congo, semble favoriser les raffineries installées au Rwanda qui actuellement souffrent d’approvisionnement en matières premières, et met la Ministre dans la posture de jouer pour les intérêts de pays voisins », dit le GTT Mines et Hydrocarbures.
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Le Groupe Thématiques Mines et Hydrocarbures de la Société Civile du Sud-Kivu demande au Premier Ministre et Chef du gouvernement de se rassurer de la légalité et la qualité des actes posés par la Ministre ayants les mines dans ses attributions et veiller à prendre des « dispositions utiles ».
Il demande également au Parlement de se saisir du dossier afin d’ouvrir une enquête sur les motivations qui conduisent à la « récurrence des décisions à caractère irresponsable » et « tendant à exposer le pays aux contentieux avec les investisseurs ».
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