Le Tribunal de Grande Instance de Bukavu a ouvert, ce lundi 13 janvier 2025, un procès en flagrance contre trois ressortissants chinois accusés d’être impliqués dans l’exploitation illégale des minerais dans la province du Sud-Kivu. L’audience, débutée aux alentours de 14 heures 30, a vu l’apparition des trois prévenus, arrêtés le 4 janvier dernier en possession de 10 lingots d’or et de 400 000 dollars américains. Une saisie d’une ampleur qui suscite de vives réactions et qui place ce procès au centre des préoccupations de la justice congolaise en matière de lutte contre l’exploitation illicite des ressources naturelles.
Les trois hommes, identifiés par le juge et assistés par un interprète, font face à des accusations de nature grave. Parmi les charges retenues contre eux, on retrouve : l’exploitation illicite des minerais, le séjour irrégulier en République Démocratique du Congo, l’achat illégal de substances minérales, l’entrave à la transparence et la traçabilité dans l’industrie minière, le blanchiment des capitaux, la fraude et le pillage des ressources naturelles. Ces accusations soulignent l’ampleur de l’exploitation clandestine à laquelle ces ressortissants chinois seraient associés dans la région riche en ressources minières.
L’audience a été marquée par une série d’exceptions soulevées par les avocats de la défense. Ceux-ci ont remis en cause la validité de l’action en flagrance en avançant des arguments sur la prématurité de l’action, le défaut de qualité des parties civiles et l’inconstitutionnalité de la procédure engagée. Ils ont notamment demandé une surséance pour permettre au juge constitutionnel de se prononcer sur la question de la procédure de flagrance.
Les parties civiles, parmi lesquelles figurent des institutions telles que la CEEC, des chefferies locales et des organisations environnementales, ont réagi vivement en plaidant pour le rejet de ces exceptions. Elles ont insisté pour que le tribunal statue sur le fond du dossier, soulignant l’urgence de faire la lumière sur ces actes qui portent gravement atteinte aux ressources naturelles et à la souveraineté économique de la province.
Le Procureur Général a requis la jonction des exceptions au fond, conformément à l’article 26 du Code de procédure civile congolais. Après délibération, le juge a ordonné que les exceptions soient jointes au fond du dossier, et a décrété la détention des prévenus, ordonnant la poursuite de l’instruction le lendemain, mardi 14 janvier 2025, dans la matinée.
Ce procès est perçu comme un test important pour la justice en République Démocratique du Congo, particulièrement en ce qui concerne la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles.
Le gouvernement provincial du Sud-Kivu, par la voix de son porte-parole Didier Kabi, a réaffirmé son engagement à restaurer les droits des habitants du Sud-Kivu et à garantir que les richesses minières de la région bénéficient d’abord à la population locale. Les 400.000 dollars saisis avaient été déposés à la Banque Centrale du Congo, tandis que les lingots d’or consignés au Centre d’Expertise, d’Évaluation et de Certification des Substances Minières Précieuses et Semi-précieuses (CEEC).
L’instruction se poursuit donc ce mardi 14 janvier, à 09 heures, dans la salle d’audience du Tribunal de Grande Instance de Bukavu. Tous les regards sont désormais tournés vers ce procès emblématique, un véritable test pour la justice et la gouvernance des ressources naturelles dans l’Est de la République Démocratique du Congo.