Le Gouverneur du Sud-Kivu, Theo Ngwabidje, a décidé de lever la mesure de suspension des activités de la Société Minière « Oriental Ressources Congo » (ORC) ; une organisation faisant partie de celles frappées par la suspension pour exploitation illicite des minerais dans la région de Mwenga.
Ceci intervient après la transmission du mémo au gérant de la Société ORC par le ministère national des mines adhérant à sa feuille de route.
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Selon ce document signé le 7 juin dernier, la Ministre nationale des Mines indique avoir analysé le mémo de la Société ORC. Celle-ci souscrit à sa nouvelle feuille de route qui oriente ses actions pour la sauvegarde de l’intérêt des parties prenantes.
« De l’analyse de son contenu, il se dégage une ferme volonté de conversion de l’action de votre Société pour la sauvegarde des intérêts de toutes les parties prenantes (la République, les exploitants artisanaux, les titulaires des droits miniers,) cela étant, je souscris à votre feuille de route et vous invite dès à présent à la planification de mise en place des objectifs opérationnels visés dans votre mémo », écrit la ministre des Mines Antoinette N’samba.
Par la même occasion, elle appelle l’autorité provinciale à accompagner la Société ORC pour que toutes ses activités se conforment à la législation minière congolaise.
Dans son accusé de réception du 23 juin 2022, le Gouverneur de la Province du Sud-Kivu a levé la suspension de ORC en lui demandant de respecter scrupuleusement le cahier des charges qui la lie aux communautés locales
« Tenant compte de votre précitée, je lève la mesure de suspension des activités de la Société Oriental Ressources Congo, dont le Directeur Général me lit en copie, en lui enjoignant de respecter scrupuleusement le cahier des charges qui la lie aux communautés locales, fautes de quoi, la mesure sera reprise », écrit-il.
Grincement des dents à la Société Civile
Dans les rangs des acteurs sociaux impliqués dans le secteur minier, c’est l’exaspération. Nombreux désapprouvent la décision du Gouverneur « induit en erreur » par la Ministre des Mines.
Déjà, des concertations sont annoncées pour avoir une suite à réserver à ces décisions des autorités provinciale et nationale.
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Pour nombreux, le Gouverneur n’a pas respecté sa parole donnée aux acteurs sociaux lors de la récente réunion du Comité Provincial de Suivi des activités minières (CPS). Les acteurs sociaux disent avoir obtenu l’engagement de l’autorité provinciale de ne pas baisser les bras jusqu’à ce que la situation des entreprises frappées par la mesure s’améliore.
Rappel
Le vendredi 20 Août 2021, le Gouverneur Théo Ngwabidje Kasi, avait alors décidé de suspendre les activités d’au moins 6 Sociétés minières et leurs coopératives œuvrant dans le territoire de Mwenga au Sud-Kivu.
Une décision prise à la suite des accusations d’exploitation frauduleuse et illicite des minerais dans la région en complicité avec les autorités provinciales.
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L’autorité provinciale justifiait cette décision par la nécessité de mettre de l’ordre dans l’exploitation minière semi-industrielle dans le territoire de Mwenga, pour préserver d’une part l’intérêt de la population locale, l’environnement et le respect des droits de l’homme, et d’une autre part la traçabilité de la production de ces sites « conformément aux dispositions légales et autres instruments juridiques en vigueur.
Il s’agit de :
- BM Global Business Sarl ;
- Congo Bluaent Mineral (CBM) Sarl et son partenaire COMIBI ;
- Orientale Ressource Congo Sarl (ORC) ;
- Yelow Water Ressources Sarl ;
- New Continent Mineral (NCM) Sarl et son partenaire Coopérative Mungu ni Jibu ;
- Groupe Cristal Service et Coopérative Lutonde
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