Le Groupe de Travail Thématique Mines et Hydrocarbures de la Société Civile du Sud-Kivu demande à l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu d’interpeller monsieur Bernard Muhindo, le Ministre provincial des Finances du Sud-Kivu.
C’est en tout cas l’une des recommandations contenues dans un communiqué signé par plusieurs organisations de la Société Civile réunies au sein du Groupe de Travail Thématique Mines et Hydrocarbures de la Société Civile après leur réunion de ce samedi 11 Janvier 2025.
Bernard Muhindo à la tête des Finances, de l’Économie, de l’Industrie, du Commerce, de l’Entrepreneuriat et de la Fonction Publique est accusé de diligenter des missions dans les sites miniers sans associer les services habilités.
« A l’Assemblée Provinciale, d’interpeller le ministre provincial des finances pour éclairer l’opinion publique sur sa motivation de diligenter les missions dans les sites miniers sans associer les services habilités », lit-on dans ce document consulté par La Prunelle RDC.
Cette recommandation du Groupe de Travail Thématique Mines et Hydrocarbures arrive alors que le Ministre précité est particulièrement visible dans les actions de traque des sujets chinois aux côtés du Gouverneur Purusi et généralement à l’absence du Ministre provincial des Mines, pourtant en province.
Plusieurs organisations et actions de la Société Civile s’interrogent sur son rôle actif dans cette lutte contre l’exploitation illicite des minerais alors que les services techniques publics sont quasiment écartés.
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Les organisations membres du GTTM&H saluent les actions et la volonté manifeste du gouvernement provincial dans les actions de lutte contre la fraude et la contrebande minières, ainsi que le pillage des ressources naturelles en province et l’action du Ministre de justice qui a donné injonction au Procureur Général du Sud-Kivu de poursuivre les sujets chinois impliqués dans la détention illicite des minerais et le blanchiment des capitaux.
En effet, le Groupe Thématique de Travail Mines et Hydrocarbures rappelle qu’après la mise en place d’une commission qui a décelé les failles dans le secteur après la suspension des activités minière qui a peint un tableau sombre en province, il s’est dégagé que le secteur minier est en panne caractérisée par une maffia et qui ne peut pas favoriser le développement de la province en particulier et du pays en général, car à travers la fraude, le Rwanda et d’autres pays voisins en tirent bénéfice pour financer la guerre à l’Est du pays, les groupes terroristes et les groupes armés.
Le GTT Mines et Hydrocarbures recommande donc au gouvernement provincial de mettre en place une commission multipartite, permanente et itinérante de contrôle de la régularité des sociétés minières et des coopératives minières avec mandat de contribuer à la lutte contre le pillage des ressources naturelles ;
« D’impliquer les services habiletés et la justice dans la lutte contre le pillage des ressources minières, de publier le rapport de la commission qui a travaillé sur la régularité des sociétés minières et des coopératives minières ».
En attendant, les organisations membres du GTT mines et hydrocarbures ont décelé certaines causes profondes de la mauvaise gouvernance minière en province, dont : la présence et l’influence des politiciens dans le pillage des minerais en province (Députés nationaux, famille présidentielle, autorités coutumières, autorités morales des partis politiques); la corruption et le trafic d’influence ; la léthargie des autorités sectorielles dans le traitement des dossiers en lien avec le pillage des ressources naturelles ; l’impuissance des services techniques face aux influences négatives des autorités politico militaires sur la présence des personnes non éligibles dans le secteur minier artisanal ; la passivité de l’appareil judiciaire face aux cas flagrants de pillage des ressources naturelles, l’exploitation illicite et la détention illicite de matières précieuses.
Ces organisations dénoncent également le rôle négatif de coopératives minières non formalisées dans le pillage des ressources naturelles tant décrié en servant d’écran pour les sociétés minières, le protectionnisme assuré par les responsables des chefferies et les chefs coutumiers ; l’implication des certains éléments FARDC, PNC et autres services de renseignement dans l’exploitation illicite des minerais ; la passivité des services migratoires (DGM et police de frontière).
Pour le GTT Mines et Hydrocarbures, cette situation a comme conséquences les violations de la législation en vigueur en matière d’exploitation minière tant artisanale qu’industrielle, la mise en œuvre des actions non concertées excluant les services habilités et sans durabilité dans le temps, la perte des revenus pour la province faute de paiement des taxes, impôts, droits et redevances dus au trésor public, le blanchiment des capitaux sous couvert d’une exploitation mafieux avec risque de financement du terrorisme et autres forces négatives ou encore la non implication de la justice en vue de remettre l’Etat congolais et les communautés impactées dans leurs droits.
