Le Cadastre Minier de la République Démocratique du Congo tient à faire respecter la réglementation sur la détention des droits et/ou de carrières. Dans un communiqué consulté par La Prunelle RDC, le CAMI rappelle que ces droits miniers doivent être détenus par des personnes morales et non physiques.
« Conformément aux prescrits de l’article 23 du Code Minier tel que révisé à ce jour, seules les personnes morales de droit congolais ou étrangers ainsi les organismes à vocation scientifique sont censés être titulaires des droits miniers et/ou de carrières », rappelle le Directeur du Cadastre Minier, Mabolia Yenga Popol.
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Dix jours sont donc accordés aux personnes concernées afin de se conformer à la loi.
« Ainsi, il est porté à la connaissance de toutes les personnes physiques ayant autrefois détenus ou détenant encore des droits miniers et/ou de carrières, en dépit du rappel consécutif à la révision du Code et du Règlement miniers de 2018 lancé par le CAMI, que ce dernier va procéder dans les dix jours du présent communiqué à la radiation, sur la carte de retombes minières et dans son registre, de tous les droits miniers et/ou de carrières ayant été autrefois détenus ou actuellement détenus par des personnes physiques ».
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