Le cadastre minier menace de déchoir les titulaires des titres des droits miniers concernés par le non-paiement des droits superficiaires par carré pour l’exercice 2023-2024.
Dans un communiqué rendu public ce 12 octobre 2023, le Directeur du Cadastre Minier rappelle que le délai de présentation des moyens de défense est à ce jour échu.
Celui-ci est clair : les défaillants s’exposent à la sanction de déchéance.
« A ce titre, il rappelle aux titulaires des droits miniers concernés que la période de présentation des moyens de défense est à ce jour forclos. Par conséquent, le paiement des droits superficiaires par carré étant une des obligations du maintien de la validité du droit minier, les titulaires défaillants, dont liste en annexe, s’exposent à la déchéance de leur titre », ecrit Mabolia Yenga Popol, Directeur de CAMI.
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Plus de 90 sociétés titulaires des droits miniers sont repris sur la liste en annexe du communiqué de la direction du cadastre minier.
Ce communiqué rappelle que c’est depuis le 21 juin 2023, que le CAMI a constaté des cas de non-paiement des droits superficiaires par carré pour l’exercice 2023.
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Rappelons aussi que dans moins de dix jours, le CAMI va procéder à la radiation sur la carte de retombes minières et dans son registre, tous les droits miniers et carrières détenus par des personnes physiques.
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