Alors que l’exploitation minière dans les Entités territoriales décentralisées doit contribuer au développement, le secteur de Mutambala et Ngadja dans le territoire de Fizi ne bénéficient en rien l’exploitation minière. Que ça soit de la part des entreprises impliquées dans l’exploitation minière ou de l’État Congolais.
Un rapport d’une étude menée par l’Organisation Non Gouvernementale « Max Impact » et soutenue par « Neno », démontre clairement que l’exploitation minière dans les secteurs de Mutambala et Ngandja en territoire de Fizi est « insensible au développement communautaire ».
Ce rapport stipule qu’il y a des entreprises minières qui exploitent dans cette entité sans avoir signé le cahier de charge qui les lient normalement aux communautés.
Dans ce document consulté par La Prunelle RDC, l’expert Safanto Bulongo cite nommément Bendera Mining Campany et TSM. Ces entreprises d’exploitation minière (BMC et TSM Entreprise Sarl) ont entamé la phase d’exploitation sans se soucier aucunement des dispositions légales et autres obligations.
« En effet, il est particulièrement important de retenir que Bendera Mining Company et TSM détenteurs respectivement d’un Permis d’Exploitation et d’un Permis d’Exploitation de la Petite Mines n’ont pas signé ni élaboré de cahier des charges. Pendant ce temps, nos diverses sources rapportent que la TSM se contente de faire un paiement mensuel de 35.000$ au profit de 4 chefs de villages au nom des populations impactées par ses activités. Ce montant est réparti comme suit : Chef du village Lubichako I: 5.000$ ; Chef du village Lubichako II: 9.000$, Chef du village Tulonge: 10.000$, et Chef du village Ngalula : 11.000$ », renchérit cette étude.
Ce rapport de 24 pages ajoute que depuis 5 ans déjà, ces entités n’ont jamais touché les 40 pourcents de rétrocession sur les redevances minières et le SAEMAPE n’a financé ou réalisé aucun projet de développement communautaire dans le territoire de Fizi.
« Les ETD Secteurs de Ngandja et de Mutambala n’ont jamais bénéficié de leurs quotités sur les droits superficiaires par l’entremise du SAEMAPE des impôts, droits taxes et redevances d’intérêt commun ».
L’étude recommande au Ministre des Mines d’exiger, sans délai, aux opérateurs miniers (entreprises minières et coopératives) de se conformer à la réglementation minière et d’instruire les services techniques d’infliger des sanctions prévues par la loi à tous les entreprises Sarl.
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Cet expert demande aux élus (députés provinciaux, députés nationaux et Sénateurs) d’interpeller le aux autorités compétentes (le gouvernement au niveau national et provincial) pour qu’ils prennent des mesures conséquentes permettant aux ETD Secteurs de Ngandja et de Mutambala de la jouissance de leurs droits aux retombés de l’exploitation minière.
Au Gouverneur de Province, cet expert demande d’instruire le Ministre provincial en charge des finances de faire bénéficier aux ETD Secteur de Ngandja et de Mutambala de leurs quotités de 40% sur les impôts, droits, taxes et redevances d’intérêt commun (en lien avec les mines).
Pour lui, les acteurs sociaux ont aussi un rôle important à jouer. Ils doivent organiser des formations des leaders communautaires des zones minières sur leurs obligations des Entreprises mais aussi dénoncer les violations des obligations sociales par les entreprises
Ces acteurs ont le devoir de mobiliser les masses populaires contre la privation des ETD de leurs quotités sur les recettes minières.
À relire avec attention !