Exploitation artisanale des minerais : le Gouverneur Purusi renforce la régulation et interdit des Partenariats entre Coopératives et Sociétés Minières

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Sur un site d'exploitation minière à Mwenga. Ph. La Prunelle RDC

Le Gouverneur Jean-Jacques Purusi poursuit la régulation du secteur minier en province du Sud-Kivu. Dans un arrêté, l’autorité provinciale interdit formellement tout partenariat entre les coopératives minières et les sociétés minières dans le cadre de l’exploitation artisanale des minerais.

Cet arrêté fait suite à un rapport mi-parcours de la Commission chargée d’analyser les dossiers des coopératives et entreprises minières, qui a révélé que certains partenariats menaient à des exploitations illicites.

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« Entendu que des coopératives minières couvrent, à travers le partenariat avec des sociétés minières, une exploitation illicite des minerais, étant donné que l’exploitation minière artisanale est exclusivement réservée aux citoyens congolais et que le processus d’extraction et de concentration des substances minérales ne peut que faire usage des outils, des méthodes et des procédés non industriels », dit la décision.

Le Gouverneur de province a souligné que l’exploitation minière artisanale doit rester exclusivement réservée aux citoyens congolais et qu’elle doit se faire en respectant ainsi l’esprit coopératif.

« Tout partenariat entre une coopérative minière et une société minière tendant à permettre à cette dernière de procéder de quelque manière que ce soit aux activités d’exploitation minière dans ou en dehors d’une zone d’exploitation artisanale attribuée ou non à la coopérative est strictement interdit sur toute l’étendue de la Province du Sud-Kivu. Tout partenariat signé entre une coopérative minière œuvrant dans les territoires de la Province du Sud-Kivu et une entreprise minière signé avant la promulgation du présent Arrêté est frappé de nullité », annonce Jean-Jacques Purusi.

L’article 2 de cet arrêté indique que toute coopérative enfreignant cette règle risque de voir son avis de conformité retiré et sera définitivement exclue du secteur minier de la province.

« Toute coopérative qui s’évertuera à conclure un contrat de partenariat ou un protocole d’accord allant dans le sens de l’acte prohibé par le présent arrêté se verra retirée son avis de conformité et sera définitivement interdit d’œuvrer dans le secteur minier en Province du Sud- Kivu ».

Cette décision vise à assainir le secteur minier, souvent marqué par des pratiques douteuses qui nuisent à la transparence et à l’équité. Le gouvernement provincial espère ainsi favoriser un environnement propice à l’émergence de nouvelles coopératives, respectant pleinement les principes coopératifs.

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L’arrêté, qui entre en vigueur immédiatement, est le résultat d’une volonté affirmée de réguler un secteur crucial pour l’économie locale tout en protégeant les droits des travailleurs artisanaux. Les autorités locales, y compris les administrateurs de territoire et les chefs de chefferie, sont chargées de veiller à la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation.

Cette initiative pourrait représenter un tournant significatif pour le secteur minier du Sud-Kivu, en mettant l’accent sur la transparence et l’autonomisation des acteurs locaux dans l’exploitation des ressources minérales.

Les prochains mois seront cruciaux pour observer les impacts de cette mesure sur l’industrie minière artisanale et le bien-être des communautés locales.

Vinciane Ntabala

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