Le rapport du Groupe d’experts publié récemment dit avoir trouvé plusieurs failles dans les sources d’approvisionnement en or de la Société Primera Gold RDC SA. Dans ce rapport exploité par La Prunelle RDC, le Groupe d’experts a confirmé qu’à plusieurs reprises, Primera a acheté de l’or illégal provenant de la Coopérative minière Emmanuel du Kivu (COOPEMEK), dans les sites de Lugushwa situés à Wamuzimu, dans le territoire de Mwenga. Le même rapporteur indique que les activités de Primera Gold n’ont pas permis de réduire de manière notable la contrebande de l’or dans la région, comme le prévoyait l’accord initial.
Le Groupe d’experts de l’ONU poursuit que les négociants et les comptoirs (acheteurs et sociétés commerciales) n’ont vendu à Primera que 50 % de l’or collecté ; environ 50 % de l’or collecté a été exporté par contrebande.
La Société Primera Gold RDC SA a balayé d’un revers de la main le contenu du rapport soulignant que dans la perspective commune de lutter efficacement contre la fraude et la contrebande de l’Or issu de l’exploitation artisanale et le financement des groupes armés et autres réseaux criminels, une chaîne d’approvisionnement verticale pour une bonne maîtrise de son approvisionnement en or a été établie.
Dans le document contenant les réponses au Groupe d’Experts et exploité par La Prunelle RDC, « Primera Gold RDC SA » dit avoir établi une chaîne d’approvisionnement verticale pour une bonne maîtrise de son approvisionnement.
A ce titre, elle dit collaborer directement avec les acheteurs agréés qui s’approvisionnent auprès des négociants, détenteurs des cartes en cours de validité, et des coopératives minières légalement constituées et agréées.
Primera Gold RDC SA indique dans ce document, qu’au cours de la période allant du 1er Janvier au 20 Octobre 2023, 10 acheteurs agrées l’ont alimenté en Or d’origine artisanale qu’elle a légalement exporté.
Concernant les sites d’approvisionnement, la lettre renseigne que l’Or acheté et exporté par Primera Gold RDC SA au cours de cette période provient essentiellement des sites miniers validés, qui bénéficient de l’encadrement et assistance professionnelle de la part des services techniques et de l’administration des mines, en plus de l’appui sécuritaire assuré par des éléments formés de la Police des Mines et des Hydrocarbures (PMH).
Pour ce qui est des informations relatives aux exportations du 01 Janvier au 20 Octobre 2023 de Primera Gold RDC SA, la Société indique qu’en date du 20 Octobre 2023, elle a exporté 4,12 Tonnes (4.122.475,13 gr) d’Or issu de l’exploitation artisanale, dûment certifiés par le CEEC, Organisme public en charge de la certification.
« Performance jamais réalisée comparativement aux 25 dernières années, pendant lesquelles la moyenne d’exportations déclarées ne dépassait guère 25 kg l’an », se félicite Primera Gold RDC SA.
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Pour ce qui concerne les informations relatives au prix moins élevé offert par Primera Gold RDC SA, la Société confirme que le prix pratiqué actuellement est plus bas que celui d’avant son avènement.
Cela s’explique, selon Primera Gold RDC SA, par le fait que, pendant plusieurs dizaines d’années de fraude et contrebande, les fonds étaient introduits dans le circuit de commercialisation de l’Or en recourant au tristement célèbre système « awala » d’une part, et l’importation irrégulières des produits divers, une mafia de blanchiment d’argent ou de capitaux non tracés ni imposés.
« Ce qui amenait à obtenir localement de l’Or à un prix curieusement plus élevé que celui du marché boursier », fait-elle observer.
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Elle indique par contre, que le système transparent des opérations et transactions auxquelles fait obligatoirement recours « Primera Gold RDC SA », le respect des exigences régionales, les instructions de la Banque Centrale du Congo, la loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que la loi du marché jouent sur la fixation du prix actuellement appliqué.
« Pour une première fois de toute l’histoire de l’artisanat minier dans la filière aurifère en RDC, Primera Gold RDC SA est parvenue à faire en sorte que plus de 90% de ses opérations avec ses fournisseurs passent nécessairement par la banque » se plébiscite la Société, soutenant qu’au regard de ces avancées, il est impossible de revenir aux pratiques du passé qui relèvent de la mafia et qui favorisaient la fraude de l’Or vers les pays voisins, ainsi que l’évasion fiscale, le coulage des recettes et le blanchiment de capitaux. »
Réagissant allégations relatives à la légalité de la Coopérative Minière Emmanuel du Kivu (COOPEMEK) et Tanganyika Gold comme fournisseurs de Primera Gold RDC SA, la Société indique que la COOPEMEK est une coopérative minière agréée par l’Arrêté Ministériel N 0353/CAB.MIN/MINES/01/2018 du 25/03/2018, bénéficiaire de l’accompagnement de tous les services de l’Etat, notamment du SAEMAPE.
C’est donc à ce titre, affirme la note, qu’elle a fourni à Primera Gold RDC SA I’Or dont elle s’est approvisionnée depuis le site minier de Kikwilu situé dans la ZEA 345.
Pour ce qui est de la Chefferie de Wamuzimu, la lettre de Primera Gold RDC SA indique que la Société est en pourparlers avec les Concessionnaires pour capter la production desdites concessions et de les ramener dans le circuit officiel respectueux des normes en vigueur.
S’agissant de l’achat de la production de Tanganyika Gold, la Société rappelle que, bien qu’étant détenteur des droits miniers, son approvisionnement en Or artisanal est légalement couvert par son agrément au titre de Comptoir d’achat et de vente de l’Or artisanal par l’Arrêté Ministériel N° 00081, en plus de l’Avis Technique favorable N° 2026/354/DM/E.Κ.Κ/2023.
Bien plus, les dispositions de l’Article 4 du Décret N° 22/48 du 30 Décembre 2022 reconnaissent également au Centre Spécialisé d’Achat, de Commercialisation et d’Exportation de l’Or issu de l’exploitation artisanale (CSACEO) le droit de s’approvisionner directement auprès des Coopératives minières, Négociants et Comptoirs d’achat qui s’alimentent de la production artisanale.
« Sur cette base, Tanganyika Gold a effectivement fourni à Primera Gold RDC SA 32.122,01gr d’Or en date du 08 Juin 2023 constaté par le Formulaire de transfert N° 0008626 délivré par le CEEC/Antenne de Kalemie en Province du Tanganyika », démontre Me Joseph Kazibaziba, DG de Primera Gold RDC SA, soutenant qu’il appartient aux services d’assiette et régies des recettes d’appliquer le régime fiscal juste et approprié à la nature des activités de Tanganyika Gold.
Pareille attribution, poursuit-il, ne relève pas du ressort ni de la compétence de Primera Gold DRC SA.
Selon le groupe d’Experts de l’ONU, plusieurs fonctionnaires du secteur minier ont informé le Groupe d’experts qu’ils ne pouvaient pas faire leur travail, car ils craignaient des représailles de la part des représentants de Primera.
Le rapport cite par exemple, le 14 août 2023, un responsable de Primera a réprimandé un agent minier du territoire de Fizi, qui avait arrêté un individu soupçonné de transporter de l’or illégal.
Mais Primera Gold RDC SA note qu’il est impérieux de préciser que l’intervention de son Chargé des Opérations concernait seulement la présence d’une barrière illégale érigée en obstacle à l’évacuation des produits miniers.
« Par contre, l’Or transporté venait d’un site en règle et accompagné de toute la documentation nécessaire », martele Primera Gold DRC SA.
Et de poursuivre :
« C’est dans ce sens qu’elle mène un plaidoyer auprès des autorités habilitées pour la levée de cette barrière et de toutes les autres irrégulièrement érigées qui entravent à la traçabilité des minerais ou de nature à contaminer ses chaînes d’approvisionnement ».
En ce qui concerne les allégations relatives au Comptoir REGIMALIK comme l’un des principaux fournisseurs de Primera Gold DRC SA, la Société soutient que ce Comptoir ne lui a fourni de l’or que, pendant la période de Janvier et Février 2023.
« Pendant sa déchéance, ce comptoir n’a pas fourni de l’Or à la Société » affirme le DG de Primera Gold RDC SA.
S’agissant des informations relatives à l’approvisionnement en minerais du Territoire de Fizi, la Société indique que pour l’axe Misisi-Lubichako-Ngalula-Nyange, la quasi-totalité de la production de l’Or provient, soit du Périmètre concédé à LEDA Mining, soit des ZEA 497, 498 et 499, propices à l’exploitation minière artisanale, régie conformément au protocole d’Accord conclu le 21 Avril 2023 entre la Synergie des Coopératives Minières Artisanales de Fizi et LEDA Mining.
« Ce Protocole d’Accord autorise l’exploitation minière artisanale dans les périmètres de LEDA Mining. Les acteurs impliqués dans la chaîne d’approvisionnement sont systématiquement identifiés par les Services publics habilités, paient les droits dus à l’Etat et sont encadrés par ces derniers », explique Primera Gold RDC SA.
S’agissant d’une implication supposée des Maï-Maï dans cette partie, Primera Gold DRC SA fait voir qu’il résulte de la mission d’évaluation des risques effectuée dans la Zone par ses Experts et ceux des services techniques de l’Etat, que ces chaînes d’approvisionnement sont sous la gestion de l’Etat congolais avec l’effectivité de la présence de toutes les autorités habilitées, à savoir: les services techniques et de l’Administration des mines, la Police des Mines et des Hydrocarbures (PMH) et, pour la sécurisation des personnes et de leurs biens dans les zones environnantes, les éléments de la Police Nationale Congolaise et des FARDC.
La Société fait observer que les acteurs et intervenants locaux dans ces chaînes d’approvisionnement apprécient à juste titre le niveau de mise en œuvre des recommandations des différentes concertations entre parties prenantes au travers des réunions régulièrement organisées à Misisi, dans le cadre du Comité Local de Suivi des activités minières.
La lettre du DG de Primera Gold DRC SA souligne que pour gérer les risques liés à la chaîne d’approvisionnement dans cet axe comme dans toutes les autres zones de conflit et à haut risque, sa Société a mis en place une politique de diligence, qu’elle exerce en permanence.
Pour ce qui est du calendrier prévu pour le début des opérations de Primera dans l’exploitation des minerais stannifères, la Société recommande au Groupe d’Experts des Nations Unies de bien vouloir se renseigner à ce sujet auprès des signataires de l’accord de Joint-Venture entre la RDC et Primera Group Limited.
« Primera Gold DRC SA n’a pas vocation à exploiter les minerais de la filière stannifères. Elle n’a pour objet que de capter et retracer l’Or issu de l’exploitation artisanale dans le circuit officiel propre », précise Me Joseph Kazibaziba.
