Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté, jeudi 22 octobre 2026, à l’unanimité des 74 sénateurs ayant pris part au vote, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n° 26/016 du 7 septembre 2026 relative au régime juridique du marché du carbone en RDC.
À l’issue de l’examen du texte, les sénateurs ont formulé plusieurs recommandations visant à garantir une répartition équitable des revenus issus du marché du carbone, notamment au profit des communautés locales, des provinces et des entités territoriales décentralisées (ETD).
Les élus demandent au gouvernement de veiller à ce que les communautés locales bénéficient effectivement de la part des revenus qui leur revient. Ils recommandent également de fixer, par arrêté, la quote-part destinée aux provinces et aux ETD.
Renforcer la transparence et le contrôle
Les recommandations du Sénat portent aussi sur le contrôle des transactions liées au carbone et l’évaluation régulière des retombées socio-économiques des projets.
La mise en œuvre de ces mesures devrait permettre de clarifier la répartition des revenus entre les différents bénéficiaires et de renforcer la transparence dans la gestion du marché du carbone.
En RDC, où les ressources naturelles et les forêts représentent des enjeux environnementaux et économiques majeurs, la réglementation du marché du carbone soulève notamment la question des bénéfices que les populations locales peuvent tirer des projets menés sur leurs territoires.
L’adoption de ce texte par le Sénat constitue une étape du processus législatif relatif à la ratification de l’ordonnance-loi. Les recommandations formulées mettent l’accent sur la nécessité d’assurer une gestion transparente des revenus et de garantir que les retombées des projets profitent aux communautés concernées.