Fraude minière en RDC : les 8 recommandations de Félix Tshisekedi à la ministre des Mines

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Le Président de la République Démocratique du Congo est revenu lors de la réunion du Conseil des ministres sur l’impératif de procéder à la rationalisation de la gestion du domaine minier et de mettre fin à la fraude minière.

Selon le compte rendu de cette réunion, dans sa communication Felix Tshisekedi considérant les conclusions du rapport détaillé sur l’exploitation illégale des ressources minières, faite à sa demande, par la ministre des Mines lors de la 23ème réunion du Conseil des Ministres, a insisté sur l’impératif de procéder à la rationalisation de la gestion du domaine minier.

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Le compte-rendu renseigne que dans le même souci de lutter efficacement contre la fraude minière et de mettre fin à une sorte de dilapidation des actifs miniers par certains acteurs politiques et les responsables des services publics impliqués dans l’administration du Code minier, le chef de l’Etat a insisté que cette rationalisation préconisée devra donc accroître la contribution du secteur minier dans le Budget de l’Etat. Aussi de faire bénéficier, en priorité́ le peuple d’abord des richesses minières de son pays.

Ainsi, en attendant que toute la lumière soit faite sur le processus de déchéance des Permis de Recherche concernés par ledit processus, le Président de la République a formulé 8 principales recommandations à la ministre des Mines, à savoir :

  1. Suspendre l’octroi des Permis de Recherche des droits miniers et ou de carrières, ainsi que les mutations et amodiations des droits miniers jusqu’à l’assainissement total et urgent du fichier cadastral par le Cadastre minier ;
  2. Déclencher la procédure de retrait des droits miniers et/ou d’autorisation d’exploitation de carrières permanente à la suite de manquements des obligations administratives et sociales contenues dans l’article 286 du Code Minier.

C’est le cas notamment du non-paiement des droits superficiaires, du défaut de commencer les travaux dans le délai légal et du non-respect des engagements vis-à-vis des obligations sociales dans le délai règlementaire.

  1. Poursuivre l’identification des périmètres de recherches où s’effectuent les activités minières illicites.
  2. Démarrer les travaux de la commission chargée d’identifier toutes les sociétés minières censées céder à l’Etat Congolais 10% de leur capital social, au moment de la transformation du permis de recherche en permis d’exploitation, ce conformément à l’article 71, litera d du Code Minier.
  3. Prévoir, en collaboration avec la ministre d’Etat, ministre du Portefeuille, un cadre permanent de gestion de la participation de l’Etat dans les sociétés privées titulaires de Permis d’exploitation, impliquant le Cadastre Minier et le Conseil Supérieur du Portefeuille ;
  4. Accélérer le processus de recrutement du consultant chargé de réaliser l’audit technique de la carte cadastrale du Cadastre Minier sur une période prenant en compte les dix dernières années ;
  5. Initier, conjointement avec la ministre d’Etat, ministre du Portefeuille, un contrôle systématique de la gestion des actifs miniers des Entreprises minières du portefeuille de l’Etat. Ce contrôle devra selon le chef de l’Etat permettre de connaitre l’exploitation des actifs miniers par des amodiations ou par joint-venture et déterminer la hauteur des recettes qu’en tire le trésor public ;
  6. Évaluer la régularité du processus de renouvellement de certains droits d’exploitation dont les informations sur les soupçons de corruption et le manque à gagner pour l’Etat lui sont parvenues.

Dans sa communication, le Président de la République a également insisté pour qu’un rapport sur le niveau d’exécution de ces instructions soit présenté au Conseil dans les prochains jours.

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Sur cette question de la fraude Minière, Tshisekedu enfin, demandé à l’Inspection Générale des Finances de se pencher sur le contrôle dans le secteur minier dans son ensemble

Bertin Bulonza

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